Vous le savez, la société attributaire de ce marché - soyons précis: de cette concession d'aménagement, la différence vous est expliquée dans d'autres articles - a été mise en liquidation judiciaire, ce qui a bloqué le projet. Monsieur le candidat aux élections municipales a eu de la chance: cette liquidation est intervenue avant que les pelleteuses ne soient sur le terrain.
La révélation de la situation financière de cette entreprise en septembre 2012 -par le modeste blog que vous êtes en train de lire - avait semé une belle pagaille à la mairie et avait conduit le maire de Draveil à l'annoncer officiellement dans le journal municipal.
Depuis janvier 2013, j'essaie d'obtenir comme la loi m'y autorise les documents de l'appel d'offres (rapport d'analyse des offres, liste des entreprises admises à candidater, notation de l'entreprise etc ...) afin d'analyser en détail les conditions d'attribution de cette concession.
Depuis janvier 2013, la mairie de Draveil multiplie les manoeuvres dilatoires pour ne pas les communiquer. J'ai pu "goûter" à tout ce qui existe en termes de stratégies d'épuisement du demandeur: non-réponses, demandes de précisions impossibles à apporter, arguments de dernière minute, échanges téléphoniques en cascade -où il faut, à chaque nouvel interlocuteur rappeler l'ensemble du dossier, etc etc etc...
"On vous rappellera" (on ne rappelle pas), "ce sera prêt mardi ou vendredi" (ce n'est pas prêt), "c'est à la signature mais ce n'est pas encore signé" (3 mois plus tard, ce ne l'est toujours pas) jusqu'au bouquet final, lorsque je me suis rendu en mairie : "on n'a pas fait les photocopies parce qu'on ne savait pas si vous alliez vraiment venir les chercher."
Cela ne faisait que 6 mois que j'échangeais des recommandés avec la mairie de Draveil.
Quand on demande des documents à une mairie, il faut suivre un certain nombre de procédures assez strictes, et notamment , en cas de difficultés, solliciter l'avis d'une autorité gouvernementale, la CADA: Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
Vous trouverez ICI et ICI , si vous le souhaitez, les deux avis rendus sur mes demandes par cette autorité. Ils sont tous les deux favorables à la communication des dociments.
Ce refus de communication fait l'objet aujourd'hui d'une plainte pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles. Elle a été déposée en septembre 2013...manifestement ça prend du temps. Sur le fond de l'affaire, les choses sont claires: la mairie de Draveil a tout fait pour ne pas communiquer des éléments essentiels susceptibles d'apporter disons..."un éclairage nouveau" sur ce dossier qui a aujourd'hui deux ans de retard.
Mais une plainte, ce n'est pas que le fond, c'est aussi les délais de saisine, la forme de la procédure, tout un ensemble de points juridiques et il ne suffit pas d'avoir raison pour obtenir gain de cause. Dans ce domaine, les forces en présence sont bien inégales :
moi:
De l'autre côté, tous les moyens de la mairie de Draveil...et le "talent" de Monsieur Georges Tron, bien sûr. Trente ans d'expérience.
En attendant, j'ai droit aux attentions très soutenues des supporters de Monsieur Tron. Ainsi Mme Bouby, adjointe à l'urbanisme trouve-t-elle judicieux de proférer publiquement des menaces quand j'évoque ses responsabilités de présidente de la commission d'urbanisme:
RIP c'est Rest In Peace: l'inscription que l'on grave sur les pierres tombales.
Dernièrement, Mme Bouby, adjointe à l'urbanisme -et donc directement concernée par le sujet de mes études- suggérant les inscriptions qu'il serait bon d'inscrire sur ma pierre tombale lorsque j'évoque les responsabilités attachées à sa signature.
Les pratiques d'intimidation sont courantes à Draveil. Elles sont évidemment inacceptables. Quand elles s'assimilent à des menaces de mort, il faut porter plainte. Je me suis contenté d'un constat d'huissier: madame Bouby ne fait que signer les papiers qu'on lui dit de signer.
La responsabilité est ailleurs.
La responsabilité est ailleurs.
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